Le DPE, c’est quoi ? Diagnostic Performance Energétique PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrateur   
Mardi, 27 Mai 2008 13:21
S’inscrivant dans le Plan Climat, le DPE a pour but de renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. Ce diagnostic concerne plus de deux millions de logements par an.

  • 14 septembre 2006 : le décret fixant les dispositions relatives à l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique est adopté.
  • 1er novembre 2006 : jusqu’à cette date, chaque promesse de vente ou acte authentique de vente devait être accompagné d’un diagnostic évaluant la présence d’amiante, de plomb et de termites. Dès cette date, il a fallu y ajouter le diagnostic de performance énergétique dit DPE. Cette mesure ne concerne, pour l’instant, que les ventes de bâtiments situés en métropole (un arrêté prochain étendra le diagnostic aux départements d'Outre-Mer). 700 000 à 800 000 diagnostics relatifs à la vente sont attendus chaque année.
  • 1er juillet 2007 : à partir de cette date, le diagnostic de performance énergétique doit également être annexé à tout contrat de location et à toute livraison de bâtiment neuf. Le maître d’ouvrage d’une construction devra ainsi faire établir le diagnostic au plus tard à la réception des travaux. Dans le cas d’une location, le diagnostic sera établi aux frais du bailleur.
Mis à jour le Mardi, 27 Mai 2008 13:32