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Crédit d'impôts pour 2016... L'article 106 de la loi de finances pour 2016 prolonge le crédit d'impôt relatif à la transition énergétique, jusqu'au 31 décembre 2016,... de plus, il renforce les exigences techniques des équipements éligibles.

Ainsi, un arrêté du 30 décembre 2015 vient modifier l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, qui fixe la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt, les plafonds des dépenses et les caractéristiques requises.